Politique « conditions d'utilisation »


Campus RÉCIT est une plateforme de formation propulsée par Moodle et mise à la disposition des employés du secteur de l'éducation de la province de Québec au Canada.

Les présentes conditions d’utilisation gouvernent et s’appliquent à votre utilisation du site Campus RÉCIT « ci-après Campus » maintenu par des conseillers pédagogiques du RÉCIT en provenance de plusieurs centres de service scolaires du Québec.

En accédant au site, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.


1.      Propriété intellectuelle

Par défaut et sauf exceptions, les contenus de Campus sont mis à votre disposition sous la licence Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Vous pouvez donc reproduire, distribuer et modifier ces contenus dans le respect de cette licence.

2.      Utilisation de Campus RÉCIT

Dans le cadre de l'utilisation de Campus, vous vous engagez à tenir une conduite respectueuse d'autrui, et notamment à vous abstenir de toute diffusion de propos relatifs à l'appartenance ou à la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, à la religion, aux convictions, à l'âge, au handicap, à l'orientation sexuelle et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant assimilé à une discrimination. Il en est de même pour tout propos à connotation sexuelle ayant le même objet ou le même effet.

Les administrateurs du Campus peuvent accéder à votre compte et son contenu en tout temps. Toutefois, cette procédure s'applique qu'en cas d'absolue nécessité dans le but d'offrir un soutien adéquat aux utilisateurs de Campus ou pour veiller au respect des présentes Conditions d'utilisation.

Il est strictement interdit d’utiliser Campus pour faire la promotion de produits ou services commerciaux.

3.      Compte d’utilisateur et utilisation du compte

Afin d’utiliser les services de Campus, l’utilisateur a avantage à se créer un compte en fournissant au minimum son nom complet, une adresse électronique, un mot de passe et son organisation scolaire. L’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder à Campus.

4.      Protection de la vie privée

Campus assure la confidentialité des renseignements personnels recueillis conformément à sa Politique de confidentialité.

5.      Interruption de service

Campus est accessible en tout temps (24 h par jour, 7 jours par semaine). L'hôte des serveurs de Campus se réserve toutefois la possibilité d’interrompre le service, notamment afin d’en assurer l’entretien, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

6.      Technologies utilisées

Ce site fonctionne grâce à des logiciels libres (Linux, Apache, PHP, MySQL, Moodle).

7.      Aucune garantie

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation des formations au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s'insérer sur Campus. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site, peuvent devenir obsolètes. Les informations fournies sont non contractuelles.

En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l'utilisateur de Campus et des informations qu'il contient reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. Campus ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations de Campus.

Également, Campus ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés.

8.      Questions et informations additionnelles

Pour toute question ou information additionnelles, vous pouvez écrire à campus@recit.qc.ca