2. Qu'est-ce que l'IA générative

2.4. Droits, usages et utilisation des contenus générés par l'IA

Est-il permis d'exploiter les productions de l'intelligence artificielle, telles que les écrits et les visuels ? Quelles sont les circonstances autorisant la réappropriation de ces contenus, que ce soit à des fins éducatives, pour une diffusion sur des plateformes numériques, ou dans une perspective commerciale ?

  • L'utilisation des contenus générés par l'intelligence artificielle, tels que les textes et les images produits par des modèles comme ChatGPT[8], Microsoft Copilot[9] ou le Média Magique[10] de Canva, est soumise aux termes et conditions définis par le fournisseur de la technologie. 
  • En général, ces fournisseurs d'IA accordent aux utilisateurs un large droit d'usage sur les créations qu'ils génèrent, permettant une réutilisation variée, allant de l'enseignement à la publication sur des sites web, voire à la commercialisation de ces contenus.
    • Il est crucial de comprendre que ces droits sont accordés dans le cadre du respect des droits d'auteur existants et des lois en vigueur.
    • Même si vous devenez propriétaire des conceptions produites par l'IA, vous devez indiquer que le texte a été généré par une IA[11][12]. Omettre cette information pourrait être considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle. En effet, les utilisateurs ont le droit de savoir que le contenu a été généré par une IA, afin de pouvoir l'évaluer de manière critique[11][13].
    • L'utilisation transparente de l'IA pour la création de contenu fait partie des bonnes pratiques éthiques dans ce domaine en pleine évolution[11][12][13].
  • Si l'IA utilise des informations provenant de sources identifiables, il faut citer ces sources afin de respecter les lois sur le droit d'auteur[14][15][16]. 
  • L'exploitation des contenus issus de l'IA doit aussi se conformer aux directives du Ministère de l'Éducation et aux politiques numériques de votre Centre de services scolaire[16].
  • Ces cadres réglementaires visent à assurer une utilisation éthique et responsable des technologies numériques dans l'éducation, en mettant l'accent sur la protection des données, le respect de la vie privée et la promotion d'un environnement d'apprentissage sécuritaire et inclusif.
  • Pour des utilisations complexes ou commerciales des contenus générés par IA, il est recommandé de consulter un professionnel du droit afin de s'assurer de la conformité avec les réglementations en vigueur[16].